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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 19503 posée par M. Pierre Charon
Réforme en profondeur de l'aide médicale d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24484 posée par M. Hervé Maurey
Internes formés l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21200 posée par M. Hervé Maurey
Internes formés l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert
Développement du tourisme médical en France et ses conséquences
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17459 posée par M. Roger Karoutchi
Dettes des patients étrangers ayant été soignés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0415G posée par M. Jean Louis Masson
Amélioration des aides sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0369G posée par M. François-Noël Buffet
Aide médicale d'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 11812 posée par M. Jacques Legendre
Suppression de la condition de nationalité dans l'accès aux diplômes de formation médicale spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aide médicale d'État et nomadisme médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09441 posée par M. François Grosdidier
Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence