Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 01740 posée par M. Fabien Genet

    Nécessité d'une réforme du parcours professionnel et de la réactualisation des compétences infirmières

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23218 posée par M. Didier Marie

    Pour une reconnaissance officielle du statut spécifique des infirmières et infirmiers de réanimation et de leur formation

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24150 posée par Mme Sophie Joissains

    Industrie du médicament

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23163 posée par M. Rachel Mazuir

    Remise en cause du maintien à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23228 posée par Mme Corinne Féret

    Avis de projet du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18528 posée par M. Jean-François Husson

    Projet de réforme des professions réglementées et situation des pharmaciens

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15909 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Exclusion des cliniques et hôpitaux privés du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel

    Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15813 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    « Droit à l'oubli » étendu

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15854 posée par M. Daniel Laurent

    Pouvoir d'achat des retraités et accompagnement des seniors privés d'emploi

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible