Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

Question n° 26078 posée par M. Daniel Gremillet

Situation d'urgence dans les structures d'accompagnement pour personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

06/01/2022
Pertinence
Question n° 20959 posée par M. Jean Hingray

Pour une allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

18/02/2021
Pertinence
Question n° 16984 posée par M. Philippe Mouiller

Droit au travail des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

25/06/2020
Pertinence
Question n° 14289 posée par Mme Sylviane Noël

Devenir des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12493 posée par M. Hervé Maurey

Mission sur les établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12295 posée par M. Michel Raison

Droit au travail des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12062 posée par M. Roland Courteau

Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11832 posée par Mme Élisabeth Doineau

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 0899S posée par Mme Agnès Canayer

Réforme des établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

25/07/2019
Pertinence
Question n° 0900S posée par Mme Josiane Costes

Réforme des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

25/07/2019
Pertinence