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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01953 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en compte de la prestation de compensation du handicap dans le calcul du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20959 posée par M. Jean Hingray
Pour une allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence