Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

158 questions

  1. Question n° 0503G posée par M. Georges Mouly

    Rémunération des travailleurs handicapés en milieu protégé

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0021S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Structures d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées en Ile-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0383S posée par M. Yves Daudigny

    Personnels des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09746 posée par M. Marcel Rainaud

    Bilan de fonctionnement des MDPH

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10728 posée par M. Yves Chastan

    L'emploi de travailleurs handicapés dans les associations de service à la personne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12295 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir de la formation d'orthoprothésiste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16449 posée par M. Jacky Le Menn

    Éligibilité au dispositif de retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17871 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Régime juridique de l'aide au poste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18677 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions d'octroi de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23781 posée par M. Daniel Reiner

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible