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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0899S posée par Mme Agnès Canayer
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0900S posée par Mme Josiane Costes
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet
Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0038S posée par M. Philippe Mouiller
Centres de ressources autisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence