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Questions avec et sans réponses

234 questions

1. Question n° 08103 posée par Mme Christine Herzog

   Réglementation du stockage de véhicules sur une propriété

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   03/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08117 posée par M. Bruno Belin

   Réalisation des actes par les infirmiers

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08149 posée par Mme Christine Herzog

   Devantures de commerce à l'abandon

   Réponse du Ministère de la justice

   10/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08151 posée par M. Alain Duffourg

   Lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques sévères

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   10/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08155 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Prise en charge des troubles psychiques sévères

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   10/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08171 posée par Mme Christine Herzog

   Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08243 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   31/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08284 posée par M. Rachid Temal

   Généralisation des descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   07/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08285 posée par Mme Véronique Guillotin

   Saturation des structures d'accueil pour adultes polyhandicapés

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   07/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet

    Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    07/09/2023

    Pertinence