Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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340 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

340 questions

  1. Question n° 0546G posée par M. Rémi Féraud

    Fonds Marianne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07769 posée par Mme Catherine Dumas

    Absence de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07787 posée par M. Yves Bouloux

    Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07828 posée par M. Yves Détraigne

    Recours aux cabinets de conseil privés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07832 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Professions encore exclues des revalorisations salariales du Ségur

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07838 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Manque de campagne nationale de prévention sur les risques encourus suite à un accident vasculaire cérébral

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07858 posée par Mme Catherine Dumas

    Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Normalisation volontaire et appels à projets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement général sur la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible