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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller

   Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0496S posée par M. Olivier Cigolotti

   Prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 2104S posée par Mme Laure Darcos

   Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   27/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 2105S posée par M. Franck Menonville

   Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   27/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 2061S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   13/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 1758S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Amélioration de la prise en charge financière des appareils de communication alternative améliorée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   15/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 1572S posée par Mme Corinne Imbert

   Manque de places dans les structures pour enfants handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   11/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 1506S posée par Mme Éliane Assassi

   Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   04/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 1401S posée par M. Philippe Mouiller

   Projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   03/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 1212S posée par Mme Catherine Troendlé

    Manque de places dans les services pour enfants handicapés dans le Haut-Rhin

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    11/06/2020

    Pertinence