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36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 11654 posée par M. Philippe Paul
Brigades de sécurisation des transports en commun
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11667 posée par M. Philippe Paul
Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap face au projet de création de pôles d'appui à la scolarité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11540 posée par M. Philippe Paul
Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 11434 posée par M. Philippe Paul
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11435 posée par M. Philippe Paul
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11205 posée par M. Philippe Paul
Diplôme national du brevet et traduction des sujets en langue régionale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10844 posée par M. Philippe Paul
Difficultés de mutation des enseignants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10569 posée par M. Philippe Paul
Financement des nouveaux droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10570 posée par M. Philippe Paul
Accès des personnes en situation de handicap à un mandat électif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10571 posée par M. Philippe Paul
Critères d'éligibilité au dispositif « France Ruralités Revitalisation »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence