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Questions avec et sans réponses

354 questions

1. Question n° 08079 posée par M. Alain Joyandet

   Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   03/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08089 posée par M. Philippe Tabarot

   Tunnel de Tende

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac

   Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial

   Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   24/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08211 posée par Mme Christine Herzog

   Droit de congé politique en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08241 posée par M. Olivier Paccaud

   Dématérialisation des procurations pour la désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   31/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08244 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Contradiction des cartographies des bassins de vie

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   31/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08265 posée par M. Serge Mérillou

   Conditions de la domanialité publique du mur situé à l'aplomb de la voie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    14/09/2023

    Pertinence