Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 19332 posée par Mme Patricia Schillinger

    Commission départementale d'équipement commercial (CDEC)

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19759 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Restriction à la participation des particuliers exposants aux vide-greniers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19800 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Avenir des vide-greniers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20651 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences et perspectives de la réglementation sur les vide-greniers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22676 posée par M. Dominique Braye

    Collecte et traitement des déchets ménagers jetés sur la voie publique

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23001 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte

    Les pôles de compétitivité

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03261 posée par M. Thierry Repentin

    Inquiétudes des professionnels du bâtiment quant à une réforme annoncée de la loi n° 77-2 sur l'architecture

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03711 posée par M. Hubert Falco

    Application des règles d'urbanisme aux CDEC

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible