Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 03344 posée par M. Patrice Joly

   Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   22/02/2018
2. Question n° 22016 posée par M. Raymond Vall

   Situation des femmes enceintes chefs d'exploitation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/06/2016
3. Question n° 11596 posée par Mme Virginie Klès

   Difficultés des agricultrices victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   15/05/2014
4. Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Régime spécial des exploitants agricoles

   La question a été retirée

   21/05/2009
5. Question n° 26200 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Montant des retraites des conjoints d'exploitants agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/06/2000
6. Question n° 00794 posée par M. Louis Souvet

   Attribution de la préretraite aux agricultrices

   Réponse du ministère : Agriculture

   06/05/1993
7. Question n° 24325 posée par M. Louis Souvet

   Attribution de la préretraite aux agricultrices

   La question est caduque

   14/01/1993
8. Question n° 11954 posée par M. Edouard Le Jeune

   Statut social d'agricultrice

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/10/1990
9. Question n° 02674 posée par M. Georges Gruillot

   Statut de l'agricultrice

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/12/1988
10. Question n° 07669 posée par M. Louis Souvet

    Statut de la femme d'agriculteur

    Réponse du ministère : Agriculture

    10/09/1987