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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 0055A posée par Mme Brigitte Gros
Statut juridique et fiscal de la presse
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21956 posée par M. Bernard Murat
Participation d'amateurs à des spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23475 posée par Mme Jacqueline Alquier
Pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite
Assurance chômage des intermittents
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 06685 posée par M. Jean-Luc Fichet
Futur projet de loi relatif aux langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 06731 posée par Mme Maryvonne Blondin
Pratique artistique amateur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 08789 posée par M. Serge Andreoni
Projet de loi sur les langues régionales et langue provençale
La question est caduque
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Question n° 09723 posée par Mme Bernadette Bourzai
Reconnaissance des langues régionales et de la langue limousine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10313 posée par M. Yves Chastan
Présentation du projet de loi relatif aux langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication