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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 15479 posée par M. Marcel Vidal
Transfert de la gestion des routes aux départements
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16643 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de la gestion des routes au département
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16907 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transfert d'une partie du domaine routier aux départements
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'une voie privée à une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18504 posée par M. Marcel Vidal
Transfert de la gestion des routes aux départements
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19363 posée par M. Paul Girod
Statut juridique de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne
Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des routes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 07185 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Moyens accordés au département de la Charente pour moderniser et sécuriser la RN 10/ E 606 et la RN 141/ E 606
Réponse du Secrétariat d'État aux transports