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Questions avec et sans réponses

183 questions

1. Question n° 08280 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation des bouquinistes sur les quais de Seine à Paris pendant les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024

   La question a été retirée

   07/09/2023
2. Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard

   Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023
3. Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre

   Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023
4. Question n° 08402 posée par M. Jean Louis Masson

   Tournées de collecte des ordures ménagères

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023
5. Question n° 08429 posée par M. Yves Détraigne

   Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/09/2023
6. Question n° 08493 posée par M. Hervé Maurey

   Contenu du stage de sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/09/2023
7. Question n° 08511 posée par Mme Isabelle Briquet

   Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   28/09/2023
8. Question n° 08518 posée par M. Cédric Vial

   Actions à mettre en place par le Gouvernement pour garantir les valeurs républicaines dans les universités

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/09/2023
9. Question n° 08520 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/10/2023
10. Question n° 08574 posée par Mme Agnès Canayer

    Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    05/10/2023