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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 19778 posée par M. Jean Louis Masson

   Uniformisation de la réglementation concernant les antennes de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   13/10/2005
2. Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly

   Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux

   La question est caduque

   12/10/2006
3. Question n° 00747 posée par M. Dominique Mortemousque

   Exonérations fiscales pour les dentistes situés en zone de revitalisation rurale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/07/2007
4. Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

   Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   28/03/2008
5. Question n° 0229S posée par M. Jean-Pierre Bel

   Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   01/05/2008
6. Question n° 05782 posée par M. Daniel Raoul

   Difficultés d'application de la loi sur l'autonomie des universités

   La question est caduque

   09/10/2008
7. Question n° 11158 posée par M. Jean Louis Masson

   Création de maisons de santé

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   03/12/2009
8. Question n° 0049C posée par M. Michel Teston

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010
9. Question n° 0051C posée par M. Claude Biwer

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010
10. Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    24/02/2010