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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 19345 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Revalorisation des retraites des non salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/09/2005
2. Question n° 24161 posée par M. Serge Vinçon

   Cumul de la retraite et d'une activité salariée pour les anciens exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   03/08/2006
3. Question n° 25743 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions du financement complémentaire apporté par la MSA lorraine pour l'aide ménagère à domicile des personnes âgées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/12/2006
4. Question n° 02082 posée par M. Jacques Siffre

   Revalorisation des retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/10/2007
5. Question n° 02274 posée par Mme Évelyne Didier

   Situation des retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/10/2007
6. Question n° 04408 posée par M. Jean Louis Masson

   Versement de la retraite complémentaire obligatoire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/05/2008
7. Question n° 05244 posée par M. Guy Fischer

   Revalorisation des retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   24/07/2008
8. Question n° 06805 posée par M. Dominique Leclerc

   Avenir des bonifications pour enfant des anciens exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/12/2008
9. Question n° 06830 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Préretraite des agriculteurs en difficulté

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/12/2008
10. Question n° 07522 posée par M. Robert Tropeano

    Situation des retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    19/02/2009