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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien
Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 0900S posée par Mme Anne Souyris
Lutte contre les guets-apens homophobes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 08429 posée par M. Yves Détraigne
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17032 posée par Mme Laurence Cohen
Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
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Question n° 16922 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Répartition des crédits dédiés à la lutte contre les violences familiales
La question est caduque
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Question n° 15045 posée par Mme Cécile Cukierman
Hausse des violences conjugales qui sont générées dans le cadre du confinement
La question est caduque
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Question n° 15084 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation des actes antisémites
La question est caduque
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Question n° 15118 posée par Mme Annick Billon
Déblocage d'un million d'euros destiné aux droits des femmes
La question est caduque