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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 23881 posée par Mme Annick Jacquemet
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
La question est caduque
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Question n° 16034 posée par M. Hervé Maurey
Organisation territoriale des forces de gendarmerie dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01411 posée par Mme Delphine Bataille
Formation initiale des agents de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00789 posée par M. Alain Néri
Vacations funéraires
La question est caduque
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Question n° 21267 posée par M. Alain Néri
Vacations funéraires
La question est caduque
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Question n° 09526 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression de postes à la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01260 posée par M. Jean-Claude Carle
Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 00303 posée par M. Jean Louis Masson
Location par l'État des casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque