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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 17231 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Calcul des aides au logement

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/04/2005
2. Question n° 17737 posée par M. Daniel Dubois

   Intégration des majorations de pensions pour enfants dans le calcul des aides au logement

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/05/2005
3. Question n° 10133 posée par M. Francis Grignon

   Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   17/09/2009
4. Question n° 11104 posée par M. André Lardeux

   RSA et congé réduit du locataire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/11/2009
5. Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Trêve hivernale de l'énergie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   03/03/2011
6. Question n° 19198 posée par M. Daniel Percheron

   Hébergement social

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   30/06/2011
7. Question n° 19292 posée par M. Paul Raoult

   Inquiétude des structures d'hébergement de personnes en difficulté

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/06/2011
8. Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Accessibilité des bâtiments neufs et anciens

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   27/10/2011
9. Question n° 21187 posée par M. François Marc

   Mobilité des jeunes

   La question est caduque

   01/12/2011
10. Question n° 21690 posée par Mme Odette Duriez

    Hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère chargé du logement

    29/12/2011