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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12021 posée par Mme Élisabeth Doineau
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23892 posée par Mme Élisabeth Doineau
Temps de présence parentale équilibré en cas de séparation
La question est caduque
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Question n° 05851 posée par Mme Élisabeth Doineau
Cour d'appel d'Angers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0058G posée par Mme Élisabeth Doineau
Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24551 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
La question est caduque
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Question n° 0936G posée par Mme Élisabeth Doineau
Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail
Réponse du Ministère de la justice