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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 2135G posée par M. Lucien Stanzione

   Services publics de proximité

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   18/11/2021
2. Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Soutien aux forces de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/10/2019
3. Question n° 12467 posée par M. Philippe Mouiller

   Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/10/2019
4. Question n° 06331 posée par M. Xavier Iacovelli

   Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs

   Réponse du Premier ministre

   26/07/2018
5. Question n° 0750G posée par M. Hugues Portelli

   Services publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/02/2016
6. Question n° 23378 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau

   La question est caduque

   19/04/2012
7. Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Services publics dans les territoires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   24/06/2011
8. Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère

   Politique des territoires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/03/2011
9. Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis

   Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   15/07/2010
10. Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Premier ministre

    11/12/2008