Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Réalité des familles polygames en France

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 09528 posée par M. Fabien Gay

    Insuffisance des moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  3. Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

    Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien

    Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  5. Question n° 08616 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  6. Question n° 16922 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Répartition des crédits dédiés à la lutte contre les violences familiales

    La question est caduque

  7. Question n° 16421 posée par Mme Marie Mercier

    Évolution du sexisme en lien avec le communautarisme

    La question est caduque

  8. Question n° 1255G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Lutte contre les violences intrafamiliales en période de confinement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  9. Question n° 15118 posée par Mme Annick Billon

    Déblocage d'un million d'euros destiné aux droits des femmes

    La question est caduque

  10. Question n° 14903 posée par Mme Martine Filleul

    Situation des victimes de violences conjugales en période de crise d'urgence sanitaire

    La question est caduque