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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17733 posée par M. Gérard Bailly
Licenciement et procédures prudhomales
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 21510 posée par M. Gérard Bailly
Licenciement et procédures prudhomales
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 24504 posée par M. Gérard Bailly
Fuite des travailleurs frontaliers vers la Suisse
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 08150 posée par M. Gérard Bailly
Moyens consacrés à l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly
Fiscalité des groupements d'employeurs
La question est caduque
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Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly
Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises
La question est caduque