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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 21885 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Suppressions d'emplois à France Télécom

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2006
2. Question n° 23958 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Suppressions d'emplois à France Télécom

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/07/2006
3. Question n° 0758G posée par M. Gérard Cornu

   Mesures en faveur de l'industrie automobile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/12/2006
4. Question n° 26212 posée par M. Roland Muzeau

   Situation des sites de raffinage Shell

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/02/2007
5. Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville

   Alcatel

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   23/02/2007
6. Question n° 09301 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en Limousin

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   25/06/2009
7. Question n° 0678S posée par M. Bernard Vera

   Avenir de l'industrie des télécoms en France et plus précisément d'Alcatel-Lucent

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   22/10/2009
8. Question n° 0428G posée par M. Serge Dassault

   Relocalisations industrielles

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   15/01/2010
9. Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau

   Livraison d'électricité aux clients

   La question est caduque

   25/03/2010
10. Question n° 12897 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Discrimination envers les femmes à La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    08/04/2010