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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne
Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne
Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17531 posée par M. Yves Détraigne
Volailles de qualité française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19650 posée par M. Yves Détraigne
Situation des autoentrepreneurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22554 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation salariale de tous les professionnels de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 23935 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 27162 posée par M. Yves Détraigne
Hausse des carburants pour les infirmiers libéraux
La question est caduque
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Question n° 07439 posée par M. Yves Détraigne
Sexisme dans le monde de l'entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.