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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau
Livraison d'électricité aux clients
La question est caduque
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Question n° 0323S posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir des activités sociales et de santé
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 1191S posée par M. Jean Bizet
Conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise Areva
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat
Démarchages téléphoniques abusifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0929G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Incendie survenu à Rouen
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0932G posée par Mme Céline Brulin
Incendie de Lubrizol à Rouen
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0933G posée par M. Didier Marie
Incendie à Rouen
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0938G posée par M. Jean-François Husson
Incendie à Rouen
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 27162 posée par M. Yves Détraigne
Hausse des carburants pour les infirmiers libéraux
La question est caduque