Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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501 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

501 questions

  1. Question n° 12419 posée par Mme Christine Lavarde

    Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 12427 posée par M. Bruno Rojouan

    Instruction en famille dans l'Allier

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 12431 posée par Mme Nathalie Delattre

    Recrutement dans l'industrie des mineurs sortant de baccalauréat professionnel

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 12432 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 12372 posée par Mme Christine Herzog

    Fermetures de classes dans les communes rurales

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 12378 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 12393 posée par M. Hugues Saury

    Recrutement d'animateurs périscolaires dans les communes

    En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  8. Question n° 12395 posée par Mme Marion Canalès

    Réforme de la formation des enseignants et des conseillers principaux d'éducation

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 12398 posée par Mme Pauline Martin

    Formation des citoyens français durant leur scolarité aux gestes de premiers secours

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  10. Question n° 12306 posée par M. Hervé Maurey

    Fraude au compte personnel formation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités