Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 17890 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation du ramassage scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des participations financières au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 07501 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorité compétente pour accorder une dérogation en vue de faire inscrire un enfant dans une école située à l'extérieur d'un syndicat intercommunal à vocation unique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 08932 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorité compétente pour accorder une dérogation en vue de faire inscrire un enfant dans une école située à l'extérieur d'un syndicat intercommunal à vocation unique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 10267 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de fonctionnement des conseils d'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  6. Question n° 11869 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de fonctionnement des conseils d'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  7. Question n° 12817 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'usage des locaux scolaires par un syndicat intercommunal à vocation scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 13411 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement scolaire

    La question est caduque

  9. Question n° 13802 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 17389 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement scolaire

    La question est caduque