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Questions avec et sans réponses

72 questions

1. Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   31/08/2023
2. Question n° 08255 posée par M. Yves Détraigne

   Inclusion scolaire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/08/2023
3. Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023
4. Question n° 08349 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Meilleure inclusion des élèves en situation de handicap

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023
5. Question n° 08385 posée par M. Bruno Belin

   Financement de l'académie nationale de pharmacie

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/09/2023
6. Question n° 08421 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Fusion annoncée des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/09/2023
7. Question n° 08636 posée par Mme Marie Mercier

   Efficacité de la mesure « mon soutien psy »

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   12/10/2023
8. Question n° 08682 posée par M. Patrice Joly

   Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales lors des temps périscolaires

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/10/2023
9. Question n° 08725 posée par M. Michel Canévet

   Parcoursup et orientation secteur sanitaire et social

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   19/10/2023
10. Question n° 08739 posée par Mme Sylviane Noël

    Absence de formation des professeurs aux méthodes neurodéveloppementales nécessaires à la scolarisation des élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    19/10/2023