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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 20840 posée par M. Bernard Piras

   Statut des ATSEM

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/12/2005
2. Question n° 02897 posée par M. Joël Billard

   Situation statutaire des conducteurs de cars scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/12/2007
3. Question n° 03209 posée par M. Claude Domeizel

   Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   31/01/2008
4. Question n° 04184 posée par M. Bernard Piras

   Classification des maîtres ouvriers de l'éducation nationale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   24/04/2008
5. Question n° 04474 posée par M. Jean Besson

   Statut des éducateurs des activités physiques et sportives

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/05/2008
6. Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   25/11/2010
7. Question n° 19743 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences des diminutions des cotisations des collectivités territoriales sur la formation des agents territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   04/08/2011
8. Question n° 19954 posée par M. Robert Tropeano

   Ressources du Centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   08/09/2011
9. Question n° 22401 posée par M. Alain Fauconnier

   Enseignement de la natation

   La question est caduque

   16/02/2012
10. Question n° 04121 posée par M. Ambroise Dupont

    Situation des professeurs de musique territoriaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    24/01/2013