Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 22270 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006
Question n° 22870 posée par M. Joël Bourdin

Transfert des compétences scolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/04/2006
Question n° 08932 posée par M. Jean Louis Masson

Autorité compétente pour accorder une dérogation en vue de faire inscrire un enfant dans une école située à l'extérieur d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/05/2009
Question n° 11869 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de fonctionnement des conseils d'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/01/2010
Question n° 17389 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

La question est caduque

24/02/2011
Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey

Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

09/05/2013
Question n° 07757 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

01/08/2013
Question n° 12995 posée par M. Hervé Maurey

Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

La question a été transformée.

04/09/2014
Question n° 16694 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale

La question est caduque

04/06/2015