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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 00136 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statut des élèves instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 21519 posée par M. Thierry Foucaud
Situation de la profession infirmière à l'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 11298 posée par Mme Mireille Schurch
Revalorisation du salaire des enseignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1183S posée par M. Georges Labazée
Situation des personnels de l'éducation nationale après le déclassement des établissements publics locaux d'enseignement
La question a été retirée
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Question n° 23748 posée par M. Claude Kern
Conditions de travail des personnels de direction
La question est caduque
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Question n° 23823 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 25212 posée par M. Claude Kern
Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral
La question est caduque
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Question n° 00164 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01252 posée par M. Claude Kern
Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse