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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02654 posée par M. Olivier Jacquin
Mise en oeuvre de la redevance sur la délivrance des documents d'informations phytosanitaires intra-communautaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17594 posée par M. Olivier Jacquin
Crise sanitaire des bois et forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation