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2220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2220 questions
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Question n° 00075 posée par M. François Lesein
Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09804 posée par Mme Claire-Lise Campion
Fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy
Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
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Question n° 13916 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Paiement de la " prime de Noël " accordée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 17028 posée par M. André Vantomme
Crédits de création de places dans les EHPAD
La question est caduque
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Question n° 17314 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
LOLF et crédits aux rapatriés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre
Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17708 posée par Mme Odette Herviaux
Avenir du centre technique régional des consommateurs de Bretagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet
Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile
La question est caduque