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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 27240 posée par M. Bruno Belin

   Fiscalité du carburant

   La question est caduque

   17/03/2022
2. Question n° 01770 posée par Mme Sophie Joissains

   Compétitivité du raffinage français

   Réponse du Premier ministre

   06/09/2012
3. Question n° 06950 posée par M. Roland Courteau

   Prix des énergies et notamment celui du gaz

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/01/2009
4. Question n° 06790 posée par M. Hervé Maurey

   Tarification du gaz

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   25/12/2008
5. Question n° 04981 posée par M. Gérard Miquel

   Reconduction du remboursement de la TIPP aux entrepreneurs de travaux agricoles pour l'année 2008

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/07/2008
6. Question n° 0141G posée par M. Philippe Nogrix

   Le pétrole

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   13/06/2008
7. Question n° 0142G posée par M. Gérard Le Cam

   Le pétrole

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   13/06/2008
8. Question n° 0145G posée par M. Bernard Cazeau

   Prix du pétrole

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   13/06/2008
9. Question n° 04631 posée par M. Yves Krattinger

   Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/05/2008
10. Question n° 02131 posée par M. Jacques Mahéas

    Taxation des surprofits pétroliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    11/10/2007