Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 10082 posée par M. Henri Cabanel

    Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »

    La question a été transformée.

  2. Question n° 09796 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 05860 posée par M. Yves Détraigne

    Calcul du bilan carbone des entreprises

    La question a été retirée

  4. Question n° 03713 posée par M. Yves Détraigne

    Calcul du bilan carbone des entreprises

    La question a été transformée.

  5. Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne

    Taxation européenne du kérosène

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  6. Question n° 16977 posée par M. Jean Besson

    Conséquences de la suppression du bonus écologique pour les véhicules GPL

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 11567 posée par M. Christian Gaudin

    Situation fiscale du fioul domestique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 07832 posée par M. Michel Thiollière

    Conditions de crédit d'impôt pour les pompes à chaleur

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 07754 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Crédit d'impôt pour certains équipements en faveur des économies d'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 24642 posée par M. Serge Lepeltier

    Impact de l'évolution de la fiscalité des carburants sur la demande de transport

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire