Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 17138 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de la suppression du bonus accordé au gaz de pétrole liquéfié

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 24972 posée par M. Jacques Legendre

    Application aux véhicules de direction-garages roulant avec des carburants "alternatifs" de l'article 200 quinquies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 23209 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'octroi de l'avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL par les particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 22823 posée par M. Henri de Richemont

    GPL carburant et loi de finances rectificative pour 2005 (art. 48)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  7. Question n° 21854 posée par M. Daniel Dubois

    Avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 21775 posée par M. Jacques Blanc

    Répercussions des nouvelles règles fiscales sur le GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 21526 posée par M. Francis Grignon

    Avenir des entreprises adaptant les véhicules essence au GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie