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Questions avec et sans réponses

196 questions

1. Question n° 16537 posée par M. Philippe Richert

   Incidence de l'augmentation du prix du mazout sur les boulangeries

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2005
2. Question n° 0478G posée par M. Alain Dufaut

   Conséquences sur l'économie française de la hausse du prix du pétrole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/03/2005
3. Question n° 0718S posée par M. Thierry Foucaud

   Taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   19/03/2005
4. Question n° 17068 posée par M. Philippe Dallier

   Fourniture d'électricité par EDF à des occupants illégaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005
5. Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour

   Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/04/2005
6. Question n° 19333 posée par Mme Patricia Schillinger

   Tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/09/2005
7. Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005
8. Question n° 19954 posée par M. Roger Karoutchi

   Baisse du prix du gaz

   La question est caduque

   20/10/2005
9. Question n° 19969 posée par M. Roland Courteau

   Utilisation des biocarburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/10/2005
10. Question n° 0547G posée par M. Jacques Peyrat

    Prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    21/10/2005