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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
178 questions
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Question n° 25963 posée par M. Jean-Claude Leroy
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
La question est caduque
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Question n° 25843 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Relevés des compteurs et sur-facturation
La question est caduque
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Question n° 23127 posée par M. Philippe Marini
Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
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Question n° 22976 posée par M. Roland Courteau
Bénéfice de la mise en place du compteur Linky
La question est caduque
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Question n° 22528 posée par M. Roland Courteau
Micro cogénération
La question est caduque
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Question n° 22591 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
La question est caduque
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Question n° 22495 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d'intérêt général
La question est caduque
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Question n° 22345 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA du bois
La question est caduque
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Question n° 21870 posée par M. Roland du Luart
Application du taux de TVA à 7 %
La question est caduque
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Question n° 21758 posée par M. Joël Billard
Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque