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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 25843 posée par M. Jean-Louis Tourenne

   Relevés des compteurs et sur-facturation

   La question est caduque

   25/05/2017
2. Question n° 18774 posée par M. Marc Daunis

   Couverture des frais liés à l'installation des compteurs d'électricité Linky

   La question est caduque

   02/06/2011
3. Question n° 15629 posée par M. Marcel Rainaud

   Application du tarif d'électricité de première nécessité

   La question est caduque

   21/10/2010
4. Question n° 15512 posée par M. Marc Daunis

   Défaut d'application du tarif de première nécessité par EDF

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   14/10/2010
5. Question n° 15513 posée par Mme Samia Ghali

   Défaut d'application du tarif de première nécessité par EDF

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   14/10/2010
6. Question n° 12365 posée par M. Roland Courteau

   Augmentation des tarifs d'EDF

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/03/2010
7. Question n° 10260 posée par Mme Patricia Schillinger

   Augmentation des tarifs d'EDF

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/09/2009
8. Question n° 09828 posée par M. Roland Courteau

   Augmentation des tarifs d'EDF

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009
9. Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot

   Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité

   La question est caduque

   14/05/2009
10. Question n° 07064 posée par M. Jean-Claude Danglot

    Pratiques abusives dans le démarchage à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    22/01/2009