Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 17068 posée par M. Philippe Dallier

Fourniture d'électricité par EDF à des occupants illégaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/04/2005
Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour

Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/04/2005
Question n° 19333 posée par Mme Patricia Schillinger

Tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/09/2005
Question n° 20341 posée par M. Jean Louis Masson

Montant de la taxe sur l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/11/2005
Question n° 20342 posée par M. Jean Louis Masson

Taux du prélèvement de TVA sur la taxe sur l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/11/2005
Question n° 21163 posée par M. Marcel Vidal

Départs en retraite non remplacés à EDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/01/2006
Question n° 21164 posée par M. Marcel Vidal

Justification du coût de la résiliation d'abonnement par EDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/01/2006
Question n° 21999 posée par M. Jean Louis Masson

TVA sur les taxes locales sur l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Question n° 23382 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement du trop-perçu de TVA par EDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/06/2006
Question n° 24222 posée par M. Jean Louis Masson

Application du taux réduit de TVA pour les taxes locales d'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/08/2006