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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 11597 posée par Mme Annie David
Reversement de la taxe locale d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04708 posée par M. Roland Courteau
Objectif de 20 % d'énergies renouvelables en 2020
La question est caduque
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Question n° 22423 posée par M. Jean Louis Masson
Mesure du charbon de bois destiné à la vente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des transporteurs routiers de voyageurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19954 posée par M. Roger Karoutchi
Baisse du prix du gaz
La question est caduque
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Question n° 19969 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie