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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 01994 posée par M. Michel Doublet

   Situation des artisans détaillants en carburants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2012
2. Question n° 02339 posée par M. Roland Povinelli

   Prix des carburants et survie des détaillants en carburants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2012
3. Question n° 02648 posée par M. Yves Détraigne

   Survie des artisans détaillants en carburants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/10/2012
4. Question n° 05137 posée par M. Alain Fauconnier

   Contrat d'avenir en faveur des détaillants de carburant

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/03/2013
5. Question n° 05322 posée par M. Daniel Laurent

   Mise en place d'un contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2013
6. Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/11/2018
7. Question n° 10880 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Vente de produits photovoltaïques sur les foires et les salons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/06/2019
8. Question n° 11809 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Fiscalité du secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/07/2019
9. Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud

   Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/08/2019
10. Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb

    Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    08/08/2019