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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Reconduction du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 20920 posée par M. Jean Boyer
Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles
La question est caduque
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Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 10836 posée par Mme Renée Nicoux
Incidence de la taxe carbone sur le prix du carburant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 24984 posée par M. Georges Mouly
Situation des infirmiers libéraux face à la montée des prix de l'essence
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 22823 posée par M. Henri de Richemont
GPL carburant et loi de finances rectificative pour 2005 (art. 48)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement