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226 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
226 questions
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Question n° 12408 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12432 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12373 posée par Mme Nadia Sollogoub
Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12374 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12378 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12292 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Évacuation des ressortissants français de Nouvelle-Calédonie bloqués au Japon
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12319 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Vérification de l'identité lors de l'établissement d'une procuration pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12325 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Vote électronique pour les élections législatives anticipées hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12336 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des « Américains accidentels »
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12190 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères