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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 07822 posée par Mme Elsa Schalck

   Révision de l'assiette des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07999 posée par M. Cédric Vial

   Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08416 posée par Mme Sylvie Robert

   Contrat de performance énergétique et accès au dispositif d'« amortisseur électricité »

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08498 posée par M. Sebastien Pla

   Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08504 posée par M. Rémy Pointereau

   Taux d'emprise au sol et agrivoltaïsme

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08789 posée par Mme Céline Brulin

   Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 09154 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Trafic d'espèces protégées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   23/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey

   Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/02/2024

   Pertinence

9. Question n° 1162S posée par M. Sebastien Pla

   Stratégie industrielle française de production d'acier décarboné en panne faute de filière d'hydrogène vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   14/03/2024

   Pertinence

10. Question n° 11066 posée par M. Hervé Maurey

    Stratégie française en matière de développement des technologies d'intelligence artificielle au regard des enjeux climatiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    04/04/2024

    Pertinence