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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 07575 posée par M. Ludovic Haye
Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08275 posée par Mme Christine Herzog
Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08512 posée par Mme Marie Mercier
Interventions de l'office français de la biodiversité auprès des éleveurs impactés par le loup
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08873 posée par M. Jean-Claude Anglars
Biodiversité, activité d'élevage et politique du loup
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09269 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09950 posée par M. Didier Mandelli
Protection de la filière pêche française
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0753G posée par M. Alain Cadec
Pêche dans le golfe de Gascogne
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10116 posée par M. Gérard Lahellec
Modalités et délais d'indemnisation de la filière pêche fragilisée par l'interdiction de pêcher dans le golfe de Gascogne
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10298 posée par M. Franck Dhersin
Pêche en mer Manche et interdiction de zones britanniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10806 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence