Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 21478 posée par M. Joël Bourdin

    Transfert des compétences scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22870 posée par M. Joël Bourdin

    Transfert des compétences scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02550 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04421 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0506S posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Dépenses d'investissement pour les écoles

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07757 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09857 posée par M. Michel Doublet

    Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0746S posée par M. Hervé Maurey

    Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11858 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible